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Pourquoi le Canada devrait se retirer de l’Entente sur les tiers pays sûrs

L’actualité a récemment fait mention du cas de deux Ghanéens ayant dû être amputés de plusieurs doigts suite à des engelures. Ils avaient traversés la frontière canado-américaine vers le Manitoba, convaincus que les États-Unis n’allaient pas leur accorder le statut de réfugié. Or, ce jour-là, il faisait moins 18 degré Celsius, sans compter le refroidissement éolien. Ces deux hommes ont marché pendant des heures dans des champs enneigés. Ils ont finalement croisé une route, mais personne ne s’arrêtait pour les aider. Après un long moment, un camionneur les a enfin secourus.

Pourquoi ces deux Ghanéens n’ont-ils pas simplement traversé la frontière dans un véhicule, à un poste frontalier, pour demander le statut de réfugié?

Tout simplement parce que s’ils avaient fait cela, les agents des Services frontaliers du Canada les auraient vraisemblablement refoulés vers les États-Unis, en raison d’un accord entre les deux pays qui s’appelle l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Comme le précise le Conseil canadien pour les réfugiés: «En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, les États-Unis et le Canada se sont déclarés mutuellement des ‘’pays sûrs’’ pour les réfugiés et ont établi comme principe général que les demandeurs d’asile devraient faire leur demande dans le premier de ces pays dans lequel ils arrivent. Ainsi, les réfugiés qui sont aux États-Unis doivent faire leur demande aux États-Unis, plutôt de demander la protection au Canada. De la même façon, ceux qui sont au Canada doivent faire leur demande au Canada.» Cependant, les demandeurs d’asile qui réussissent à traverser la frontière irrégulièrement, peuvent légitimement revendiquer le statut de réfugié dans le pays où ils arrivent.

Cette Entente sur les tiers pays sûrs, en vigueur depuis 2004, relève d’une volonté politique de réduire le nombre de demandeurs d’asile au Canada. Les demandes  ont effectivement chuté depuis son entrée en vigueur. Et les États-Unis ont continué à déporter des demandeurs d’asile qui auraient eu, sans cette entente, de meilleures chances d’être acceptés au Canada.

Depuis l’élection du président Trump, il y a eu une hausse considérable des personnes demandant le statut de réfugié au Canada de cette façon – c’est-à-dire en traversant la frontière sans passer par un poste frontalier. Ce phénomène est un indicateur clair du fait que certains demandeurs d’asile ne se sentent plus en sécurité aux États-Unis. Dans ce contexte, plusieurs organismes de défenses des droits des réfugiés, des associations d’avocats, des syndicats et d’autres groupes demandent maintenant la suspension de cette Entente sur les tiers pays sûrs. Selon eux, les États-Unis ne sont plus un «pays sûr» pour bon nombre de demandeurs d’asile. Parmi ces groupes, mentionnons la Faculté de droit de l’Université de Harvard. Cette prestigieuse institution américaine appelle donc le gouvernement canadien à suspendre cette entente, pour que les demandeurs d’asile reçoivent au Canada le traitement juste et équitable que les États-Unis ne sont plus disposé à leur offrir.

Ces préoccupations s’inscrivent dans un contexte mondial plus large. L’Union européenne tente depuis longtemps, par divers moyens, de limiter le nombre de migrants et de réfugiés, en provenance du Moyen-Orient et de l’Afrique, à ses frontières. Les États-Unis font de même avec les ressortissants des pays de l’Amérique latine – particulièrement du Mexique et de l’Amérique centrale. Toutefois, les migrants et les réfugiés, poussés par la violence, la pauvreté, le désespoir et la quête légitime de sécurité et de conditions de vie meilleures, continueront à trouver des routes alternatives (souvent avec l’aide de passeurs qui ne se soucient guère de leur bien-être), pour atteindre leur but. Malheureusement, plusieurs d’entre eux trouvent la mort durant ce périple, parce que les voix d’accès dites «régulières» deviennent plus limitées.

Les politiques canadiennes ne doivent pas nourrir insidieusement le recours à des procédés périlleux. Les Canadiens et les Canadiennes ne peuvent tolérer que des demandeurs d’asile, déjà en situation d’extrême précarité, risquent ainsi leur vie ou leur santé dans leur parcours pour revendiquer légitimement un statut de réfugié au Canada – statut pourtant reconnu par le droit international, dans des conventions que notre pays a signées.

C’est pourquoi le Service jésuite des réfugiés réclame lui aussi la suspension immédiate de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Permettons ainsi aux personnes en danger de revendiquer le statut de réfugié de manière ordonné et régulière, à un poste frontalier, sans risque de se faire refouler aux États-Unis.

Norbert Piché
Directeur national Service jésuite des réfugiés
25, rue Jarry Ouest
Montréal, Québec
H2P 1S6
npiche@jesuites.org
514-387-2541 poste 265


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